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Fiche habitation

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Surface habitable - qualitel.org

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Vente immobilière - Institut national de la consommation

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WebMar 28, 2024 · Ce formulaire, utilisable aussi bien pour la location d'une maison que pour celle d'un appartement, est conforme aux normes fixées par la loi et la réglementation. … WebCette fiche détaille le calcul de la valeur locative cadastrale des locaux servant uniquement à l'habitation. À compter de 2024 avec la mise en œuvre de la révision des valeurs …

WebFeb 16, 2024 · La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. WebApr 13, 2024 · IMPOT SUR LE REVENU. La campagne déclarative 2024 oblige les propriétaires d'un bien immobilier à usage d'habitation à remplir une nouvelle déclaration de revenus. On vous explique tout.

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